Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (dite LCEN), les utilisateurs du site sj-courtage.com sont informés des éléments suivants :

1. Éditeur du site

S&J Courtage, SARL au capital social de 1 000 €
Siège social : 20 bis rue Nicolas Poussin, 76000 Rouen
RCS Rouen n° 853 060 374
Code NAF / APE : 6619B
Email : contact@sj-courtage.com

Représentantes légales :

2. Informations réglementaires

S&J Courtage est immatriculé à l’ORIAS sous le n° 19006745 (www.orias.fr) en tant que :

  • Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)

  • Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)

  • Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque (MIOBSP)

Supervision : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
Adresse : 4 place de Budapest, 75009 Paris Cedex 9 – www.acpr.banque-france.fr

Assurance RC Pro : BEAZLEY – n° BZIOB0001100

3. Responsable de la publication

Responsables de la publication : Jennifer Hamon & Sophie Haton

4. Hébergement et développement

Agence / Webmaster : Grapstor SAS
Adresse : 43 boulevard Voltaire, 75011 Paris
Email : contact@simplebo.fr – Téléphone : 01 84 17 49 76

Hébergeur : Simplébo – même adresse

5. Accessibilité du site

Le site sj-courtage.com est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. S&J Courtage ne peut être tenu responsable d’une indisponibilité du service.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est protégé. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite de S&J Courtage.

7. Données personnelles

7.1 Finalité et base légale

Les données personnelles sont collectées pour :

  • le traitement des demandes,

  • la gestion de la relation client,

  • le respect des obligations légales.

Elles reposent sur l’exécution du contrat et/ou le consentement du client.

7.2 Conservation

  • 3 ans en l’absence de contrat ou de proposition,

  • 5 ans pour les mandats sans financement,

  • Toute la durée du financement – 5 ans pour les mandats avec crédit ou assurance.

7.3 Droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité et de limitation.
Exercice par courrier à :
S&J Courtage, Service Protection des données, 20 bis rue Poussin, 76000 Rouen
ou par mail à : contact@sj-courtage.com
Merci de joindre une pièce d’identité.

8. Cookies

Des cookies peuvent être installés lors de la navigation. Vous pouvez les refuser via le paramétrage de votre navigateur. Plus d'infos : www.cnil.fr

9. Activité d’intermédiation

Conformément au Code de la consommation :

  • « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement. » (art. L312-5)

  • « Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts. » (art. L321-2)

Vente à distance

Le contrat peut être conclu à distance ou lors d’un démarchage. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours (sauf demande expresse d’exécution immédiate).

10. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à :
S&J Courtage – 20 bis rue Poussin, 76000 Rouen
Un accusé de réception est envoyé sous 10 jours. Réponse sous 2 mois maximum.

11. Médiation

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir :
Institut d’Expertise d’Arbitrage et de Médiation (IEAM)
1 quai de la Corse, 75004 Paris – www.medconsodev.eu
Médiation gratuite pour le consommateur. Délai de réponse : 90 jours maximum.

12. Droit applicable

Droit applicable : droit français
Tribunal compétent : Tribunal de Rouen